Concession de vente

Ce traite analyse de maniere exhaustive les regles relatives a la concession
de vente, mode de distribution et de commercialisation de produits ayant pour
particularite de mettre a charge du concessionnaire, qui agit en son nom et
pour son compte, le risque economique. Outre une comparaison de la concession
de vente avec les autres modes de distribution commerciale, sont
successivement etudies : - les caracteristiques generales de la concession de
vente ;
\- la fin du contrat de concession de vente a duree indeterminee ;
\- le regime applicable et la resiliation de la concession a duree determinee
et de la
sous-concession ;
\- le caractere imperatif de la loi du 27 juillet 1961 ;
\- la loi applicable et la competence territoriale du juge belge ;
\- l'arbitrabilite des litiges ;
\- le droit europeen de la concurrence. Cet ouvrage, accompagne d'un index
alphabetique et d'une bibliographie detailles, interessera non seulement les
juristes praticiens de la matiere, mais egalement tous les commerçants faisant
partie d'un reseau de distribution ou commercialisant leurs produits via ce
mode de distribution commerciale.