- EAN13
- 9782247214235
- ISBN
- 978-2-247-21423-5
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 20/10/2022
- Collection
- CODES DALLOZ UN
- Nombre de pages
- 2580
- Dimensions
- 20,2 x 14 x 5,5 cm
- Poids
- 1106 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Code de la compliance 2023 3ed - Annoté et commenté
De Eric Chevrier, Marie-Emma Boursier, William Feugère
Dalloz
Codes Dalloz Un
Au plus près des enjeux du praticien compliance : juriste d'entreprise, avocat, compliance officer, risk manager...
Les + de l'édition 2023 :
- premier code sur cette matière; - approche française, européenne et internationale; - textes étrangers (notamment US et UK);- nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...);- annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière ;- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
L'édition 2023 est à jour notamment des textes suivants:
- document-cadre de l'Autorité de la concurrence du 24 mai 2022 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence;- loi du 21 mars 2022 améliorant la protection des lanceurs d'alerte;- décret du 18 février et arrêté du 7 mars 2022 relatifs à la communication de documents et renseignements d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique à des personnes physiques ou morales étrangères;- guide pratique AFA d'avril 2022 sur les contrôles comptables anticorruption en entreprise;- guide pratique AFA de février 2022 sur le dispositif de prévention des risques de corruption dans le secteur du bâtiment et des travaux publics;- loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire;- lignes directrices de l'ACPR de décembre 2021 sur l'identification, la vérification de l'identité et la connaissance de la clientèle;- guide pratique de l'AFA de décembre 2021 Anticorruption à destination des PME et des petites ETI;- recommandation de l'OCDE du 26 novembre 2021 destinée à renforcer la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales;- guide pratique de l'AFA de novembre 2021 relatif à la prévention des conflits d'intérêts dans l'entreprise.
Les + de l'édition 2023 :
- premier code sur cette matière; - approche française, européenne et internationale; - textes étrangers (notamment US et UK);- nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...);- annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière ;- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
L'édition 2023 est à jour notamment des textes suivants:
- document-cadre de l'Autorité de la concurrence du 24 mai 2022 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence;- loi du 21 mars 2022 améliorant la protection des lanceurs d'alerte;- décret du 18 février et arrêté du 7 mars 2022 relatifs à la communication de documents et renseignements d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique à des personnes physiques ou morales étrangères;- guide pratique AFA d'avril 2022 sur les contrôles comptables anticorruption en entreprise;- guide pratique AFA de février 2022 sur le dispositif de prévention des risques de corruption dans le secteur du bâtiment et des travaux publics;- loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire;- lignes directrices de l'ACPR de décembre 2021 sur l'identification, la vérification de l'identité et la connaissance de la clientèle;- guide pratique de l'AFA de décembre 2021 Anticorruption à destination des PME et des petites ETI;- recommandation de l'OCDE du 26 novembre 2021 destinée à renforcer la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales;- guide pratique de l'AFA de novembre 2021 relatif à la prévention des conflits d'intérêts dans l'entreprise.
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