- EAN13
- 9782802773559
- ISBN
- 978-2-8027-7355-9
- Éditeur
- Bruylant
- Date de publication
- 21/03/2024
- Collection
- CROISEE DROITS
- Dimensions
- 24,2 x 16,2 x 1,9 cm
- Poids
- 520 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi
Gay Laurence
Bruylant
Croisee Droits
Offres
L'étude de la place des éléments factuels et de preuve dans le raisonnement du juge. Une confrontation entre la loi, la Constitution et le contexte.
L'ouvrage explore un aspect peu étudié du contentieux constitutionnel en analysant les éléments factuels influençant la constitutionnalité des lois. Il facilite la compréhension du fonctionnement de la justice constitutionnelle dans les démocraties actuelles.
L'ouvrage explore un aspect peu étudié du contentieux constitutionnel en analysant les éléments factuels influençant la constitutionnalité des lois. Il facilite la compréhension du fonctionnement de la justice constitutionnelle dans les démocraties actuelles.
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