Quel avenir pour la théorie générale des conflits de lois ?

La période contemporaine se caractérise en droit international privé par une très importante diversification des sources. Cette diversification est particulièrement présente dans le domaine des conflits de lois. Depuis le début du XXIe siècle, de nombreuses règles de conflit nouvelles ont été adoptées : certaines sont issues de règlements européens ou de conventions internationales ; d’autres ont été créées à l’initiative des législateurs nationaux. À la diversité des sources s’ajoute une diversité des matières concernées : obligations contractuelles et non contractuelles, divorce et séparation de corps, successions, obligations alimentaires, adoption, partenariats enregistrés, mariage, etc. On constate ainsi une accumulation de textes spéciaux. Ce double mouvement – diversification des sources et multiplication des textes spéciaux – invite à s’interroger sur l’avenir de la théorie générale des conflits de lois. Pareille théorie repose sur l’étude de mécanismes transversaux afférents à la mise en œuvre des règles de conflit : qualification, renvoi, lois de police, exception d’ordre public, fraude à la loi, règles relatives à l’office du juge… Ces mécanismes ont pour objet d’assurer le bon fonctionnement des règles de conflit et la promotion des objectifs traditionnellement assignés au droit international privé. Or, l’analyse des textes évoqués précédemment révèle d’importants bouleversements en la matière. Certains mécanismes comme le renvoi semblent être sur le point de disparaître, d’autres ont vu leur teneur précisée et unifiée au sein des règlements européens susmentionnés, d’autres encore ont été abandonnés à la discrétion des États membres, lesquels les encadrent comme bon leur semble. Parallèlement, certains mécanismes ont vu le jour, tels que la clause dite « marché intérieur », ou se sont généralisés, comme la clause d’exception. On assiste en somme à un profond renouvellement de la théorie générale des conflits de lois. La situation est telle que l’on s’interroge sur l’opportunité de l’adoption d’un règlement européen qui lui serait exclusivement dédié. Il est donc fondamental de réfléchir à l’avenir de ladite théorie et de proposer des solutions cohérentes assurant un fonctionnement satisfaisant des règles de conflit nationales et européennes.

Cet ouvrage intéressera les praticiens du droit international privé et du droit du commerce international (avocats, notaires, huissiers de justice, magistrats…) ainsi que les universitaires.