- EAN13
- 9782247184224
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 12/09/2018
- Collection
- Précis
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Autre version disponible
-
Papier - Dalloz 43,00
Le droit de la propriété est au coeur du droit des biens, corporels ou
incorporels. La compréhension de la propriété individuelle passe par l'étude
de l'étendue du droit de propriété : le sol, l'eau, les constructions, le
voisinage... Elle tient compte des intérêts de la collectivité. Elle suppose
la connaissance des modes d'acquisition et de perte de la propriété : par
convention, par possession, par prescription.
Le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir. D'une
part, les propriétés collectives, telles la propriété des personnes morales,
l'indivision, la copropriété, spécialement celle des immeubles bâtis. D'autre
part, la propriété démembrée : usufruit et nue-propriété, usage et
habituation, servitudes.
incorporels. La compréhension de la propriété individuelle passe par l'étude
de l'étendue du droit de propriété : le sol, l'eau, les constructions, le
voisinage... Elle tient compte des intérêts de la collectivité. Elle suppose
la connaissance des modes d'acquisition et de perte de la propriété : par
convention, par possession, par prescription.
Le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir. D'une
part, les propriétés collectives, telles la propriété des personnes morales,
l'indivision, la copropriété, spécialement celle des immeubles bâtis. D'autre
part, la propriété démembrée : usufruit et nue-propriété, usage et
habituation, servitudes.
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