Droit bancaire. 6e éd.
EAN13
9782247187607
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Cours
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Point d'intersection du droit privé et du droit public, assurant
l'organisation des marchés, l'efficacité du crédit et la protection des
particuliers, le droit bancaire organise la collecte et la redistribution de
la monnaie. Le droit bancaire est institutionnel car établissements et
autorités bancaires forment le "secteur bancaire", secteur réglementé par un
statut spécial.

Cette discipline comprend aussi l'ensemble des règles qui encadrent les
opérations de banque et leurs prestations annexes. Cette nouvelle édition rend
compte des dernières évolutions en matière de services de paiement (ordonnance
août 2017 transposant la directive services de paiement), de crédit immobilier
(ordonnance de 2016) et de droit de la consommation (refonte du code par
l'ordonnance de mars 2016).
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