- EAN13
- 9782296414945
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 11/2005
- Collection
- Logiques Juridiques
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Le statut interne de l'étranger et les normes supranationales
Christel Cournil
Éditions L'Harmattan
Logiques Juridiques
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 60,50
Le droit des étrangers est en plein essor sous l'influence des normes
supranationales (traités, conventions, droit de la CEDH, etc.) et notamment du
droit communautaire (directives et règlements communautaires). Cette étude
porte sur l'influence de ces normes qui participent directement ou
indirectement à la mutation du statut interne de l'étranger. On assiste à
l'émergence d'un régime migratoire supranational : la Convention de Genève,
les accords bilatéraux mais surtout la politique communautaire de l'asile et
d'immigration.
supranationales (traités, conventions, droit de la CEDH, etc.) et notamment du
droit communautaire (directives et règlements communautaires). Cette étude
porte sur l'influence de ces normes qui participent directement ou
indirectement à la mutation du statut interne de l'étranger. On assiste à
l'émergence d'un régime migratoire supranational : la Convention de Genève,
les accords bilatéraux mais surtout la politique communautaire de l'asile et
d'immigration.
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