Actualités en droit de la responsabilité
EAN13
9782802750482
Éditeur
Bruylant
Date de publication
Collection
UB<sup>3</sup>
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Actualités en droit de la responsabilité

Bruylant

UB<sup>3</sup>

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Le droit de la responsabilite demeure l'une des pierres angulaires de notre
systeme juridique. Le moindre de ses paradoxes n'est pas que, si les articles
1382 a 1386 du Code civil qui en sont le fondement n'ont pour ainsi dire pas
change depuis plus de deux siecles, la doctrine et la jurisprudence en font
une matiere en constante mutation.

Jean van Zuylen analyse tout d'abord la responsabilite du gardien d'une chose
affectee d'un vice, regle seculaire aux contours parfois fluctuants, dont
l'application par les cours et tribunaux est en perpetuelle evolution.

Pascal Staquet fait ensuite le point de la question, delicate s'il en est,
posee par l'existence chez la victime, d'un etat anterieur ou de
predispositions pathologiques et de leur impact sur le dommage consecutif a la
faute ainsi que sur sa reparation.

Enfin Jean-Luc Fagnart nous entretient enfin du dommage et de sa reparation,
plus particulierement de certains aspects souvent paradoxaux de
l'indemnisation du dommage corporel.
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