Le gage sur actions

La place financière luxembourgeoise a su accompagner l’évolution des marchés
financiers en offrant aux acteurs locaux et internationaux un cadre juridique
stable et favorable.
Instrument majeur de la pratique bancaire, le régime du gage sur actions tel
que consacré par la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie
financière, portant transposition de la directive européenne 2002/47/CE dite «
collateral » du Parlement Européen et du Conseil du 6 juin 2002, en est la
parfaite illustration.

Prenant appui tant sur le droit des obligations que sur le droit des biens,
cette garantie financière offre un maximum de sécurité aux prêteurs, notamment
en les préservant contre le phénomène de l’insolvabilité. Pour autant, le
législateur luxembourgeois n’a pas négligé les intérêts du constituant,
recherchant un équilibre acceptable et compatible avec la vie sociale.

Cette seconde édition, revue, augmentée et à jour de la loi du 10 août 2016
portant modification de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les
sociétés commerciales, ainsi que des derniers développements jurisprudentiels
et doctrinaux, se propose de livrer les clés nécessaires à l’interprétation de
ce droit complexe, au travers d’une présentation retenue à l’effet de
faciliter l’approche d’une matière traditionnellement réputée voire redoutée
pour sa technicité.

Cet ouvrage propose au lecteur une vision à la fois complète et pratique du
droit positif, sans pour autant négliger les questions fondamentales et la
théorie du droit du gage, toutes deux indispensables à une pleine
compréhension de la matière.

Richard Ledain Santiago est docteur en droit privé, avocat aux barreaux de
Luxembourg et de Paris, et a été admis en tant que Solicitor of the Senior
Courts of England and Wales.
Il a été chargé d’enseignement durant de nombreuses années à la Faculté de
droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ainsi qu’à l’Université d’Evry
Val d’Essonne, où il y a notamment enseigné le droit des sûretés. Il publie
régulièrement des contributions consacrées au droit des sûretés ainsi qu’au
droit des sociétés.