La réforme du droit des régimes matrimoniaux, Loi du 22 juillet 2018
EAN13
9782807908864
ISBN
978-2-8079-0886-4
Éditeur
Larcier
Date de publication
Collection
ELSB.H COLOP FR
Nombre de pages
298
Dimensions
0,1 x 0,1 x 0,1 cm
Poids
2801 g
Langue
français
Langue d'origine
français
Fiches UNIMARC
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La réforme du droit des régimes matrimoniaux

Loi du 22 juillet 2018

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Larcier

Elsb.H Colop Fr

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Après les successions, les régimes matrimoniaux sont réformés en profondeur. La loi du 22 juillet 2018 intègre les acquis de la pratique et de la jurisprudence, et assure la cohérence entre ces deux transformations du droit patrimonial des couples, dans un contexte où les familles se diversifient.

La loi poursuit trois objectifs :
- clarifier le statut de certains biens, droits ou créances en communauté légale, principalement dans le domaine professionnel ;
- remédier aux injustices de la séparation de biens en encourageant sa communautarisation conventionnelle, voire judiciaire, et en responsabilisant les notaires ;
- intégrer dans les régimes matrimoniaux le nouvel équilibre successoral entre le conjoint survivant et les enfants.
Le présent ouvrage contient une analyse exhaustive à double entrée, par les textes et par les thématiques, ainsi qu’une coordination législative.
Il rassemble des contributions d’une équipe de spécialistes fédérés par l’Unité de droit familial de l’Université de Liège.
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