- EAN13
- 9782842871383
- ISBN
- 978-2-84287-138-3
- Éditeur
- Presses Universitaires de Limoges
- Date de publication
- 02/03/2000
- Collection
- REVUE EUROPEENN
- Nombre de pages
- 126
- Poids
- 230 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Revue européenne de droit de l'environnement, n° 3/1999
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Presses Universitaires de Limoges
Revue Europeenn
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Au sommaire : G. Monédiaire, "Les droits à l'information et à la participation du public auprès de la l'Union européenne (seconde partie)". Les chroniques de : S. Nicolas, "Belgique" et H. Smets, "OCDE". Les textes de jurisprudence : "5 mai 1998 : Principe de précaution. Maladie dite de la vache folle" ; "19 mai 1998 : Conservation des oiseaux sauvages. Zones de protection spéciale" ; "21 janvier 1999 : Piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses" ; "25 février 1999 : Protection des forêts contre la pollution atmosphérique et contre les incendies" ; "Conseil d'État français, 6 novembre 1998 : Importation de peaux de félins originaires de Bolivie" ; "1er trimestre 1999 : Panorama de jurisprudence de la Cour de justice et du tribunal de première instance des Communautés européennes". Les textes et documents : "Décisions, règlement, directives, résolution, questions écrites et autres".
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