Le Juge Constitutionnel, Un Legislateur-Cadre Positif - Une Analyse Comparative En Droit Francais, B

L’ouvrage vise à déterminer si le juge constitutionnel exerce une influence juridique sur l’activité normative du législateur, en prédéterminant le contenu de normes législatives futures. Ce problème a été analysé en droit français, belge et allemand, en plaçant la jurisprudence des trois Cours constitutionnelles respectives (Conseil constitutionnel, Cour d’arbitrage et Bundesverfassungsgericht) au centre du débat. Lorsque le juge constitutionnel invalide une norme législative pour un motif donné, n’invite-t-il pas par là le législateur à légiférer différemment à l’avenir ? Autrement dit, la décision de justice constitutionnelle n’a-t-elle pas une incidence sur l’activité normative future du Pouvoir législatif ? Les recherches portent sur les énoncés de droit qui sont relatifs à l’activité normative future du Pouvoir législatif et que le juge constitutionnel émet au sein de ses décisions.



Prix de thèse 2005 du Conseil constitutionnel De nationalité allemande et belge, Christian Behrendt est titulaire d’une Licence en droit de l’Université de Liège et d’un diplôme de Magister Juris de l’Université d’Oxford.



Le présent livre constitue une version légèrement remaniée de la thèse de doctorat qu’il a soutenue en juin 2005 à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne. Actuellement, il occupe un poste de Chargé de recherches au Fonds National de la Recherche Scientifique (Belgique).