- EAN13
- 9782275033549
- ISBN
- 978-2-275-03354-9
- Éditeur
- Librairie générale de droit et de jurisprudence
- Date de publication
- 02/03/2010
- Collection
- DROITAFFAIRE
- Nombre de pages
- 752
- Dimensions
- 21 x 16 x 3,5 cm
- Poids
- 964 g
- Code dewey
- 347.407
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Compétence et exécution des jugements en Europe, 4è ed.
règlement 44-2001
De Hélène Gaudemet-Tallon
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Droitaffaire
Les textes étudiés dans cet ouvrage, Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 et règlement 44/2001, portent sur la compétence directe ainsi que la reconnaissance et l'exécution des décisions ; ils doivent assurer la réalisation d'un véritable "espace judiciaire européen" en matière civile et commerciale. Leur application est guidée par une riche jurisprudence de la Cour de justice des Communautés. Un processus de révision du règlement 44/2001 est en cours mais n'a pas encore abouti ; aussi seules les idées directrices de cette possible révision seront-elles mentionnées. Dans le cadre de l'AELE, les Conventions de Lugano de 1988, puis de 2007 ont adopté des systèmes « parallèles » d'abord à la Convention de Bruxelles de 1968 puis au règlement 44/2001. La Convention de 2007 est déjà en vigueur entre tous les États de l'Union européenne et la Norvège.
Cette quatrième édition, tenant compte de l'évolution des textes et de la jurisprudence, a pour ambition d'être utile non seulement aux universitaires (étudiants et enseignants) s'intéressant au droit international privé communautaire, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, notaires) qui, de plus en plus souvent, ont à mettre ces textes en pratique.
Hélène Gaudemet-Tallon, agrégée des Facultés de Droit, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) a été Présidente du Comité français de Droit international privé, ainsi que du Groupe européen de Droit international privé et est membre de l'Institut de Droit international.
Cette quatrième édition, tenant compte de l'évolution des textes et de la jurisprudence, a pour ambition d'être utile non seulement aux universitaires (étudiants et enseignants) s'intéressant au droit international privé communautaire, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, notaires) qui, de plus en plus souvent, ont à mettre ces textes en pratique.
Hélène Gaudemet-Tallon, agrégée des Facultés de Droit, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) a été Présidente du Comité français de Droit international privé, ainsi que du Groupe européen de Droit international privé et est membre de l'Institut de Droit international.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Compétence et exécution des jugements en Europe, Matières civile et commercialeHélène Gaudemet-TallonLibrairie générale de droit et de jurisprudence
-
Les Conventions de Bruxelles et de Lugano, compétence internationale, reconnaissance et exécution des jugements en EuropeHélène Gaudemet-TallonLibrairie générale de droit et de jurisprudence
-
Compétence et exécution des jugements en Europe, règlement n° 44-2001Hélène Gaudemet-TallonLibrairie générale de droit et de jurisprudence
-
Les conventions de Bruxelles et de Lugano, compétence internationale, reconnaissance et exécution des jugements en EuropeHélène Gaudemet-TallonLibrairie générale de droit et de jurisprudence
-
droit américain et droit communautaire des ententes. etude de la règle de raison, étude de la règle de raisonDaniel FasquelleJoly éditions46,40