Contributions de Franck Moderne
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Code général des collectivités territoriales 2015 - 18e éd.Jean-Claude Douence, Frédéric Lafargue, Andrée Coudevylle, Michel Lagarde, Pierre Bon, Damien Dutrieux, Bertrand Faure, Françoise Sempé, Philippe Terneyre, Franck ModerneDalloz -
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L'Idée De Service Public Dans Le Droit Des États De L'Union EuropéenneFranck Moderne, Gérard MarcouL'Harmattan41,00 -
Le droit constitutionnel d'asile dans les États de l'Union européenneFranck ModerneÉconomica27,00
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La fonction de la maîtrise d'oeuvre dans la construction publique, Dalloz RéférenceFranck ModerneDalloz
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Les conventions de prestations de services entre l'Etat et les collectivités localesFranck ModerneEFE – Edition-Formation-Entreprise
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2, Les Obligations du cocontractant et de l'administration, les interventions de l'administration, l'incidence des faits nouveaux, la fin des contrats, le contentieux des contrats, Traité des contrats administratifsAndré de Laubadère, Franck Moderne, Pierre DevolvéLgdj
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1, La Notion de contrat administratif, la formation des contrats administratifs, l'exécution des contrats administratifs (principes généraux), Traité des contrats administratifs / 01 : La Notion de contrats administratifsAndré de Laubadère, Franck Moderne, Pierre DevolvéLgdj
